À la suite de l’audience du 9 juin (détaillée au cours de notre Assemblée Générale du 23 juin dernier), notre avocat nous a transmis, le 1er juillet, l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Lyon concernant notre recours contre le permis de construire du centre commercial pachydermique prévu à La Poterie.
Comme on s’y attendait, la Cour a donc décidé de suivre l’avis de son Rapporteur Public, en retenant l’illégalité du projet sur la question des stationnements (places de poussettes et de vélos insuffisantes) mais en octroyant à la commune et au promoteur un délai de 3 mois pour éventuellement purger celle-ci par l’intervention d’un permis de construire modificatif sur ce point.
C’est la raison pour laquelle il s’agit en l’état d’une DÉCISION NON-DÉFINITIVE DE LA COUR, qui sursoit à statuer dans cette attente.
La commune et le promoteur devront justifier d’une telle régularisation après avoir accompli des démarches en ce sens. Nos avocats pourront évidemment contester la régularisation, puis la Cour se prononcera dans un arrêté définitif.
Pour l’instant, il convient donc de patienter. La procédure est prolongée de quelques mois et l’arrêt définitif de la Cour n’est pas effectif.
C’est pourquoi, ni la commune, ni le promoteur ne peuvent se prévaloir d’un succès total pour l’instant.
Pour mémoire, le projet Open, qui semblait si sûr, se trouve aujourd’hui complètement fragilisé !
Notre obstination portera ses fruits et pourra contribuer à empêcher les promoteurs et les élus de détruire l’environnement, les paysages, la vie.
Poterie Riposte 