Avril 2023
Le 7 avril 2023, nos avocats au Conseil ont déposé un pourvoi au Conseil d’État, suite à l’échec de notre recours au Tribunal Administratif de Lyon contre le permis de construire du centre commercial à La Poterie.
Le 20 avril 2023, la commune ayant rejeté notre recours gracieux, nous avons demandé à notre avocat de saisir le Tribunal Administratif de Lyon au sujet de la délibération du conseil municipal de Ferney-Voltaire du 7 février 2023 visant à déclasser et céder une voirie communale (chemin de la Brunette) au bénéfice de la SPL Terrinnov. Cette délibération est affectée de plusieurs illégalités justifiant qu’il soit procédé à son retrait.
Poterie Riposte 