Historique du projet à la ZAC La Poterie

Marie-José Bofill, 2 décembre 2021

• 2012 : la Communauté de Communes du Pays de Gex (CCPG) lance les études urbaines de la ZAC, confiées à Mediaterre Conseil – Marseille
• 2012/13 : rédaction du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Ferney-Genève-Innovation en parallèle à ces études de la CCPG
• 4/9/2013 : dans le cadre de la procédure de création de la ZAC, avis concernant l’étude d’impact de la ZAC du projet stratégique de développement de Ferney-Voltaire
• 28/11/2013 : approbation du dossier de création de ZAC par Conseil communautaire de la CCPG
• 23/03 – 30/03/2014 : élections municipales, changement de majorité. Election du maire de Ferney-Voltaire D. Raphoz
• 30/04/2014 : la Préfecture de l’Ain demande au Canton de Genève ses observations dans le cadre de l’enquête préalable à la Déclaration d’utilité publique (DUP) de la ZAC
• 4/06/2014 : le Canton de Genève confirme son souhait d’être associé, n’a pas eu le temps de faire une analyse précise du dossier, arrivé tardivement ; évocation des aspects suivants : la coordination transfrontalière sur urbanisation-mobilité ; le rééquilibrage emplois/logements entre canton et France voisine ; le corridor biologique Vesancy-Versoix. Il n’y a aucune mention de centre commercial
• 22/1/2015 : approbation du dossier de réalisation de la ZAC
• mars 2015 : dans le cadre de la procédure de déclaration d’utilité publique DUP et du dossier de réalisation de la ZAC, l’étude d’impact a été complétée pour tenir compte des ajustements du programme  (essentiellement programme constructif et infrastructures dans le secteur Paimboeuf). Premier dossier de réalisation, la société «L’empreinte verte », également basée à Marseille, complétant le dossier Mediaterre.
• 22/05/2015 : dans le cadre de DUP, avis de l’Autorité environnementale n° 2015-1747
• 28/12/2015 : transmission au Canton de Genève par la Préfecture de l’Ain de la copie de l’arrêté préfectoral informant de l’enquête publique (8/2/2016 au 18/03/2016) et demandant l’envoi d’observations avant le 18/03/2016 ;
• 18/03/2016 : réponse du canton de Genève contenant quelques réserves et observations, entre autres sur « le développement de l’offre commerciale sur la zone de La Poterie : le Canton s’interroge sur le développement conséquent de l’offre commerciale dans le Pays de Gex. Le dossier ne précise pas l’évolution des surfaces de vente envisagées sur la zone de La Poterie. En conséquence le développement planifié sur le secteur de La Poterie qui inclut une requalification de la zone actuelle, doit se faire en coordination avec les autres projets commerciaux à forte fréquentation planifiés par ailleurs, notamment aux abords de Carrefour Segny et des rives de l’Allondon (projet Open) à St-Genis-Pouilly d’une part, et sur le Canton de Genève – rive droite, d’autre Part ».  Ce document alerte par ailleurs sur le gazoduc haute-pression G500 Vengeron-Vernier longeant la frontière côté suisse
• 22/7/2016 : déclaration DUP par arrêté préfectoral
• septembre 2016 : la Société publique locale (SPL) Terrinnov, mandatée par la CCPG, lance une consultation sur 3 hectares de foncier en vue de la réalisation d’un centre commercial « de plus de 40.000 m2 de surface » (page 67 de l’étude d’impact).
• mars 2017 : les études urbaines sont abouties pour le secteur La Poterie ; le dossier de réalisation et l’étude d’impact sont complétés avec les nouveaux éléments concernant principalement la zone commerciale de La Poterie, l’accessibilité à la zone commerciale et le réseau d’énergie. La société Reflex Environnement a participé à la rédaction de l’étude d’impact (milieu naturel). Liste de toutes les sociétés participantes page 33
• juin 2017 : deuxième dossier de réalisation
• juin 2017 : la société Altarea Cogédim (promoteur immobilier français spécialisé dans le secteur du logement, des bureaux et du commerce) propose son projet
• juillet 2017 : Altarea Cogédim est « désigné lauréat » de la consultation
• 8/11/2017 : communiqué de presse sur ce résultat
• mai 2018 : pas de réponse dans les délais de l’autorité environnementale
• 16/07/2018, avis de l’Autorité environnementale n° 2018-ARA-AP-00590 sur les champs de sondes géothermiques
• mai 2019 : la Mission Régionale de l’Autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes confirme la nécessité d’actualisation de l’étude d’impact « du fait du centre commercial et culturel » dû au fait que le projet de 2017 ne prévoyait que 35 000 m2 de surface de plancher pour les commerces, 1 500 m2 pour la restauration, 3500 m2 pour l’accueil de cinémas et 1300 places de parking. Le projet Altarea implique donc une augmentation de 23 900 m2 de surface de plancher et de 300 places de parking.
• juin 2019 : actualisation de l’étude d’impact par le bureau d’études Ginger Burgeap, Boulogne Billancourt, basée sur les éléments de conception transmis par la société SNC ALTA Ferney-Voltaire (Altarea), Wilmotte Architectes&Ass, BASE pour la conception paysagère (page 67)
• mars – mai 2020 : consultation publique par voie électronique ; une vingtaine de contributions déposées, toutes sont négatives
• 15/03 – 28/06/2020 : élections municipales, renouvellement du maire D. Raphoz
• 17/07/2020 : signature du permis de construire par le Maire de Ferney-Voltaire

Sources :

• SNC Alta Ferney Voltaire. (2019). Projet de centre commercial et culturel – ZAC Ferney Genève Innovation à Ferney-Voltaire. Actualisation de l’étude d’impact de la ZAC Ferney-Genève-Innovation. Rapport, réf CICECE191680/RICECE00816-01, CAM / DN, 26/6/2019, 1007 pages
• Office de l’urbanisme. Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie. République et canton de Genève. (2016). Enquête publique ZAC Ferney-Genève-Innovation. Observations du canton de Genève.  Synthèse réalisée par le service du plan directeur cantonal – DALE. 15 mars 2016. Genève